Déclaration trimestrielle RSA 2013 : Comment faire ? Conditions pour la remplir?

Mercredi 10 avril 2013

La Déclaration trimestrielle RSA est une obligation pour les allocataires de la prestation car elle conditionne le calcul de vos droits et leur maintien.

déclaration trimestrielle rsa 2013

Mais comment la remplir ? Et quelles informations y mentionner ? La déclaration papier est peu utilisée, le plus simple et rapide c’est de la remplir en ligne dans « Mon compte » sur caf.fr
Si vous utiliser la déclaration papier RSA pour les revenus trimestriels, penser à utiliser absolument l’enveloppe retour jointe fournie pour la CAF.

Premier principe à respecter dans les conditions de versement du RSA, il ne faut pas attendre de recevoir le formulaire de ressources pour signaler à votre caisse un changement professionnel, familial ou de conditions de logement pour vous-même ou un membre de votre foyer.

La déclaration trimestrielle RSA comporte plusieurs points. Si vous avez changé de situation, vous devrez cocher la case prévue à cet effet en indiquant la date et la nature de ce changement.




Certains changements spécifiques devront être déclarés sur une feuille à part : votre nouvelle adresse, les conditions de logement ou la situation professionnelle.

Vous avez aussi l’obligation d’indiquer toutes les ressources perçues par votre foyer pour bénéficier du RSA en cumulant les montants d’une même nature pour chaque personne. Une colonne est prévue à cet effet. Une ligne supplémentaire est disponible pour les ressources non mentionnées. Une liste de codes de 3 lettres est indiqué sur le formulaire pour qualifier la ressource.

Un tableau vierge permet aussi d’insérer d’autres personnes non mentionnées sur votre formulaire de Déclaration trimestrielle RSA. Si vous avez perdu le bénéfice d’une ressource comme le chômage, vous pourrez donc le préciser en mentionnant la date et la personne du foyer concernée. Enfin, si vous devez indiquer la situation de plus de 4 personnes, il conviendra d’indiquer les noms, prénoms, et dates de naissance des membres en question sur une feuille à part.

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2 commentaires sur “Déclaration trimestrielle RSA 2013 : Comment faire ? Conditions pour la remplir?”

  1. j ai voulu faire ma declaration trimestrielles rsa avec mon numero d allocataire ;mon code confidentiel ; jour et date de naissance ; mon code postal tout ca sur mon compte il me dise que c est inexate pourtant ces bien les memes code sur mes papiers vieuilley me contacter au 0556095136 merci davance veuilley agree mes salutations distinguees

  2. caroline dit :

    bonjour,
    pour faire une demande, doit on attendre chaque trimestre (ex en juillet pour avril mai juin) ou peut-on faire une demande par ex en aout pour mai juin juillet?
    En gros quand on parle de trimestre est ce que ça correspond aux 3 deniers mois qui précèdent la demande ou trimestre = jan/fev/mars donc demande en avril puis juillet puis octobre…
    En effet, je suis passée à temps partiel le mois dernier. Je me demande donc si je ne devrais pas attendre le mois d’aout pour mai juin juillet pour que le montant total soit inférieur et m’ouvre plus de droits

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