Suppression RSA activité en 2013/2014 et PPE élargie

Mardi 2 avril 2013

Le RSA activité va-t-il être supprimé en 2013/2014 ? Ce RSA est versé en tant que complément de revenus à ceux qui travaillent, ça peut ajouter 100 à 150 euros chaque mois.

rsa activité

La fonction première du RSA activité est de montrer que peu importe la durée du travail l’emploi toujours plus rémunérateur que l’inactivité » comme le précise La Cour des Comptes.
Le RSA activité et la prime pour l’emploi ça reste un gros problème. Elle précise que  » la coexistence de ces deux prestations est source de complexité et contribue à diluer l’effort public en matière d’incitation à la reprise d’activité ».

Le nombre de bénéficiaires du RSA activité reste minoritaire 477 971 personnes au 31 décembre 2011 alors qu’au départ les prévisions estimaient que 1,4 million de français en bénéficieraient. On estime que 2 foyers sur 3 qui sont éligibles au RSA activité n’en font pas la demande. Parmi les raisons expliquées on a le manque de connaissance du dispositif à 68%, la complexité des démarches ou encore un changement de situation personnelle.
L’allocation RSA activité est souvent jugée comme trop stigmatisante, de plus la contrainte de faire sa déclaration de revenus tous les trimestres est jugée comme une source majeure de non recours.



La solution de l’absorption du RSA activité dans la prime pour l’emploi permettrait une simplification des démarches et « une meilleure lisibilité du dispositif d’ensemble ». Dans ce cas, le barème de la PPE serait sans doute réviser afin d’augmenter le nombre de ménages pouvant en bénéficier.

Voici les recommandations principales de la Cour des comptes en février 2013 :

« 1. engager sans délai une étude sur l’articulation entre RSA « activité » et PPE, organisant la complémentarité entre une prestation sociale (le RSA) incitant les inactifs à prendre ou reprendre une activité et une mesure fiscale (la PPE) bénéficiant aux actifs aux revenus modestes pour favoriser leur maintien dans l’emploi ;
2. supprimer la période de cumul intégral entre RSA « socle » et revenus d’activité ;
3. veiller à éviter les effets de seuil et les situations de perte de revenu lors de la reprise d’activité en articulant davantage prestations sociales et dispositifs incitatifs et en poursuivant la réforme des droits connexes, qu’il s’agisse de ceux de l’État ou de ceux des collectivités locales ; »

L’intégralité du document est disponible sur www.ccomptes.fr/content/download/53089/1415090/version/1/file/2_1_4_RSA_activite.pdf

2 commentaires sur “Suppression RSA activité en 2013/2014 et PPE élargie”

  1. custodio dit :

    si je verse une pension alimentaire à mon fils qui perçoit actuellement le RSA, celui-ci sera t’il supprimé ou y at’il un plafond de ressources à avoir?

  2. brillu dit :

    Ma fille actuellement en contrat de professionnaisation touche 820 e par mois n’a pas droit au rsa et ne touche que 19 e d’ apl pour un loyer de 450 e . je vous confirme donc que l’on gagne davantage en étant au chomage qu »en travaillant.je vous confirme que cette situation totalement injuste est nouvelle.En plus en 2012 pour un salaire de 5620 et 3865 de chomage elle n »a pas droit non plus à la PPE car elle avait touché 1149 e de rsa. En somme ce sont les pauvres qui paient pour d’autres pauvres ! Vive la France .

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